Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par : Les Sens Ciel
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur : Gaël Gillet
SIRET : 10292553400012
Adresse professionnelle : 18D RUE DE LA GARE 57420 POMMERIEUX
Téléphone : 0668436231
E-mail : contact@lessensciel-bienetre.fr

Les Sens Ciel propose notamment des prestations de massage bien-être, de sophrologie, d’accompagnement au bien-être et, selon les offres proposées, des prestations collectives ou en entreprise. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réservées directement auprès de Les Sens Ciel, via son site internet, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de réservation directe. Les prestations réservées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce peuvent également être soumises aux conditions propres à cette plateforme.

Article 2 – Nature des prestations

2.1 Massages bien-être
Les massages proposés par Les Sens Ciel sont exclusivement destinés au bien-être, à la relaxation et à la détente.

Ils ne présentent aucun caractère médical, paramédical, thérapeutique ou kinésithérapeutique et ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Les massages proposés sont des prestations de bien-être non sexuelles. Tout comportement, geste, demande ou propos à caractère sexuel ou déplacé entraînera l’interruption immédiate de la prestation, sans préjudice des autres mesures que le prestataire pourrait prendre.

2.2 Sophrologie
Les séances de sophrologie constituent un accompagnement visant notamment le mieux-être, la gestion du stress, la relaxation et le développement des ressources personnelles.

La sophrologie ne constitue pas un acte médical ou psychothérapeutique et ne remplace en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi auprès d’un médecin, psychologue, psychiatre ou autre professionnel de santé.

Les Sens Ciel ne demande jamais à un client d’interrompre ou de modifier un traitement médical.

2.3 Prestations à distance
Certaines séances de sophrologie peuvent être proposées en visioconférence.

Le client doit disposer du matériel, de la connexion internet et des conditions de calme nécessaires au bon déroulement de la séance.

Les Sens Ciel ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité ou d’une dégradation de la prestation résultant d’un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion internet du client.

Article 3 – Conditions d’accès aux prestations et contre-indications

Le client s’engage à communiquer au prestataire, avant la prestation, toute information utile susceptible d’en affecter le bon déroulement.

En cas de doute concernant son état de santé ou l’existence d’une éventuelle contre-indication à un massage ou à une activité proposée, le client est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Les Sens Ciel se réserve la possibilité de refuser, reporter, adapter ou interrompre une prestation lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation en toute sécurité ne sont pas réunies.

Le client reste responsable des informations qu’il communique concernant sa situation et son état de santé.

Article 4 – Réservation

Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Les prestations peuvent notamment être réservées :
– via le site internet de Les Sens Ciel ;
– par téléphone ou e-mail ;
– par l’intermédiaire des plateformes sur lesquelles Les Sens Ciel est référencé ;
– ou directement auprès du prestataire.

La réservation devient définitive après confirmation par Les Sens Ciel ou par la plateforme de réservation concernée.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, celui-ci s’engage à communiquer une adresse exacte et à permettre l’accès au lieu de rendez-vous dans des conditions normales.

Article 5 – Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation sur le site internet, la plateforme utilisée, le devis ou tout autre support commercial de Les Sens Ciel. Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que Les Sens Ciel bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Les éventuels frais supplémentaires liés notamment à une zone de déplacement particulière sont communiqués au client avant la validation définitive de la réservation.

Les Sens Ciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste toutefois facturée au tarif accepté lors de la réservation, sauf accord contraire entre les parties.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par Les Sens Ciel, notamment :
– carte bancaire ;
– espèces ;
– virement bancaire ;
– ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la réservation.

Les paiements par carte bancaire peuvent notamment être réalisés par l’intermédiaire de SumUp.

Sauf disposition particulière indiquée lors de la réservation, le règlement est exigible au plus tard au moment de la réalisation de la prestation.

Une facture peut être remise ou adressée au client conformément aux dispositions applicables.

Article 7 – Retard

Le client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous.

En cas de retard du client, Les Sens Ciel pourra, lorsque les contraintes d’organisation l’imposent, réduire la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Cette réduction liée au retard du client ne donne pas lieu à une diminution du prix de la prestation.

En cas de retard important rendant impossible la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, celle-ci pourra être considérée comme annulée par le client.

Lorsque le retard est imputable à Les Sens Ciel, le prestataire s’efforcera d’en informer le client dans les meilleurs délais et de préserver la durée initialement prévue de la prestation ou de proposer une solution adaptée.

Article 8 – Annulation ou modification d’un rendez-vous

Le client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous en contactant Les Sens Ciel dans les meilleurs délais.

Toute annulation effectuée plus de 12 heures avant le rendez-vous peut être reportée sans frais.

En cas d’annulation effectuée moins de 12 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client sans information préalable, Les Sens Ciel se réserve la possibilité de demander le règlement de tout ou partie de la prestation réservée, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances particulières justifiant l’annulation.

En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, une solution amiable pourra être recherchée.

Si Les Sens Ciel doit exceptionnellement annuler une prestation, le client pourra choisir entre son report à une date convenue ensemble et, lorsqu’une somme a déjà été encaissée pour cette prestation, son remboursement.

Article 9 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le client souhaite que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Si la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, il peut être tenu au paiement d’un montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client perd son droit de rétractation après exécution complète si celle-ci a commencé avec son accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète du contrat.

La demande de rétractation peut être adressée à :
Les Sens Ciel – Gaël Gillet
E-mail : contact@lessensciel-bienetre.fr
Adresse : 18D RUE DE LA GARE 57420 POMMERIEUX

Le client peut adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 10 – Cartes cadeaux et bons cadeaux

Les cartes cadeaux Les Sens Ciel permettent à leur bénéficiaire de réserver la ou les prestations indiquées sur le bon, dans la limite de leur durée de validité.

Sauf indication différente figurant sur la carte cadeau, celle-ci est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. La réservation reste soumise aux disponibilités de Les Sens Ciel.

Une carte cadeau arrivée à expiration ne peut être utilisée, sauf accord commercial exceptionnel de Les Sens Ciel.

Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces.

Les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles le sont au mode et aux circonstances d’achat de la carte cadeau.

En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau, le client est invité à contacter Les Sens Ciel dans les meilleurs délais.

Article 11 – Obligations du client lors d’une prestation à domicile

Le client s’engage à accueillir le prestataire dans un lieu permettant la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes d’hygiène, de sécurité et de tranquillité.

Les Sens Ciel peut refuser ou interrompre une prestation lorsque les conditions sur place présentent un risque pour la sécurité, l’intégrité ou la dignité du prestataire ou ne permettent pas la réalisation normale de la prestation.

Tout comportement agressif, violent, discriminatoire, sexuel, menaçant ou manifestement inapproprié entraîne l’arrêt immédiat de la prestation.

Article 12 – Mineurs

Les prestations destinées à une personne mineure nécessitent l’accord préalable de son représentant légal.
Selon la nature de la prestation et l’âge du mineur, Les Sens Ciel pourra demander la présence du représentant légal pendant tout ou partie du rendez-vous.

Les Sens Ciel se réserve la possibilité de refuser une prestation lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à l’accompagnement d’un mineur ne sont pas réunies.

Article 13 – Responsabilité

Les Sens Ciel s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect de ses compétences.

Le prestataire ne peut toutefois garantir l’obtention d’un résultat particulier, les effets d’une prestation de bien-être ou d’un accompagnement en sophrologie pouvant varier d’une personne à l’autre.

Les Sens Ciel ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations importantes qui auraient été omises ou dissimulées par le client, notamment concernant une éventuelle contre-indication.

La responsabilité du prestataire ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

Les Sens Ciel dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Orus.

Article 14 – Confidentialité

Les Sens Ciel s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client dans le cadre des prestations.

Les informations recueillies au cours des échanges ou séances ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service, lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l’impose.

Article 15 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Les Sens Ciel peut collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des réservations, à la facturation, au suivi des clients et à la communication avec ceux-ci.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la durée de conservation et l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Les Sens Ciel.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à Les Sens Ciel afin de rechercher une solution amiable :
Les Sens Ciel – Gaël Gillet
Adresse : 18D RUE DE LA GARE 57420 POMMERIEUX
E-mail : contact@lessensciel-bienetre.fr
Téléphone : 0668436231

Les Sens Ciel s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une résolution amiable.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les modalités de saisine sont celles précisées par le médiateur désigné.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, Les Sens Ciel et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.